Votre contrat


Votre contrat est un contrat d’assurance de groupe à adhésion obligatoire qui vous engage, ainsi que votre entreprise et l’assureur. Vous êtes en tant que « salarié » conjointement désignés aux Conditions particulières.

Il est régi par le Code des assurances. Notre autorité de contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, située 61, rue Taitbout, 75009 Paris.

Votre contrat a pour objet de fournir les prestations lorsque le risque correspondant aux garanties qui ont été souscrites (Décès, Décès accidentel ou Arrêt de travail) se réalise entre leurs dates de début et de fin.



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